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Le plan climat : une ambition à concrétiser

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Le plan climat de Nicolas Hulot, dévoilé le 6 juillet 2017, a permis d’affirmer la volonté de la France d’entreprendre une stratégie permettant de rester sous la barre des 2 °C/1,5 ° C tel que le prévoit l’accord de Paris. Ainsi l’objectif annoncé de ce plan est de « faire de l’accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France ». Derrière cet objectif général, le plan révèle 19 axes organisés dans 6 thèmes.

Si certains de ces axes peuvent paraître nébuleux et correspondent à de grandes orientations politiques pour la France (il en est ainsi de l’axe 2 : Rendre irréversible la lutte contre le changement climatique par la mobilisation de tous) certains axes ont des implications très pratiques, c’est le cas par exemple de l’axe 4 (Rendre la mobilité propre accessible à tous et développer l’innovation) qui prévoit la fin de la vente de voitures émettrices de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2040. L’ensemble des axes propose donc un ensemble hétérogène, mais complémentaire d’objectifs permettant d’inscrire durablement la France dans la transition écologique.

Pour les entreprises ce plan climat a de multiples implications plus ou moins directe. Mais les axes inscrits dans le thème de la neutralité carbone devraient avoir des implications très concrètes pour les entreprises. En effet, au-delà de la mesure médiatique consistant à abandonner l’exploration d’hydrocarbure en France, permettant ainsi de clarifier la position de la France sur le gaz de schiste, ce thème fixe une stratégie de réduction importante des émissions de GES, ce qui ne peut se faire sans l’effort des entreprises. L’axe 11 fait ainsi clairement référence au GIEC et fixe comme objectif la neutralité des émissions de GES à l’horizon 2050. Cet objectif sera alors décliné dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone qui sera présentée en 2018.

Autre élément important de ce thème, est la volonté de mettre en place une fiscalité écologique. Celle-ci devrait passer par une convergence de la fiscalité entre l’essence et le diesel à court terme et une augmentation de la tonne de carbone à plus long terme. Plus anecdotiquement, nous pouvons aussi évoquer l’axe 7 qui prévoit de donner les moyens aux PME de réaliser leur transition écologique en aidant ces entreprises à faire des économies en appliquant les principes de l’économie circulaire.

Si ces objectifs semblent ambitieux, la question est de savoir si ces différents axes vont trouver des applications concrètes. En effet, ce plan n’est qu’une somme d’intentions et restera lettre morte sans le vote de lois intégrant des mesures concrètes découlant des axes proposés. À ce titre, il sera intéressant de voir ce que la loi fiscale 2018 va intégrer. Nous pouvons cependant déjà nous réjouir de constater que quatre mesures pour les ménages modestes ont déjà été proposées par Nicolas Hulot ce lundi 18 septembre.

Par ailleurs, nous pouvons craindre que malgré la promulgation des lois nécessaire à la mise en place du plan, ces dernières ne soient que des mécanismes de régulation dans un contexte économique qui n’intègre toujours pas effectivement le développement durable. À titre d’exemple, la volonté d’accepter le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada (le CETA) en l’état apparaît incohérente d’un point de vue climatique pour certaines ONG.

Ainsi, Compta Durable milite pour la mise en œuvre de stratégie volontaire de réduction des émissions de GES, notamment au travers du cadre fourni par la Science Based Targets Initiative (SBT). Ce cadre propose de décliner l’objectif 2 °C du GIEC par secteur et par zone géographique. Concrètement, les SBT permettent aux entreprises de budgéter leurs émissions de GES à horizon 2050 en fonction de leur secteur et de leur zone géographique afin de respecter l’objectif 2 ° c. Compta Durable participe à la diffusion de cette initiative et accompagne les entreprises dans la fixation des budgets, afin de faire de la réduction des émissions de GES non pas une contrainte, mais une force.

Par ailleurs, Compta Durable est également convaincu de l’intérêt d’une fiscalité écologique. Il nous semble toutefois indispensable de se doter d’une comptabilité adaptée à cette finalité. Notre cellule de recherche avec l’aide de nos partenaires académiques travaille au développement de la méthode CARE qui permet de communiquer sur la performance globale des entreprises. Mais au-delà de permettre le calcul d’une assiette pour une fiscalité écologique, cette méthode se révèle être un outil de gestion au service de la politique RSE. Notre récente expérimentation avec l’association fermes d’avenir en a révélé le potentiel.

Pour aller plus loin :

Article rédigé par Clément Carn

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