Compta Durable - Expert Comptable
Compta Durable - Accréditation Cofrac

+33 (0)1.47.39.34.14

Accès intranet

Le blog de Compta Durable    Compta Durable sur LinkedIn Suivre Compta Durable sur Twitter Suivre Compta Durable sur Google+ Suivre Compta Durable sur Viadéo

Compta Durable le Blog

Toute l'actualité de la comptabilité environnementale et sociale, du reporting RSE, de la fiscalité écologique, de l'article 225, et de la méthode CARE.

  • Accueil
    Accueil C'est ici que vous pouvez trouver tous les articles posté sur le site.
  • Catégories
    Catégories Affiche la liste des catégories de ce blog.
  • Mots clés
    Mots clés Affichez une liste de tags qui ont été utilisés dans ce blog

Le rapport sur les bonnes pratiques pour les acteurs de l’ESS

Posté le dans Actualités
  • Taille du texte: Agrandir Réduire
  • Lectures : 704
  • Notifications
  • Imprimer

 

Avec la loi du 31 juillet 2014, les structures de l’ESS doivent produire un rapport sur les bonnes pratiques en accord avec le guide adopté par le conseil supérieur de l’ESS le 14 juin 2016. Pour les structures de plus de 250 personnes, cet exercice devra être réalisé pour la première fois cette année, celles de moins de 250 personnes devront produire cette information pour l’année prochaine (juin 2018).

 

Pour rappel, ces bonnes pratiques se structurent autour de huit axes :

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;

2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;

3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;

4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, a formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;

5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;

6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues ;

7. Le développement durable dans sa dimension environnementale ;

8. L’éthique et la déontologie.

 

Ce rapport devra donc être communiqué à l’assemblée générale de juin 2017 (ou 2018) avec un objectif de progrès. Pour ce faire, le secrétariat d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire a produit un guide dont l’objet est « d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS ». Ce guide se structure en deux livrets : le premier permettant de situer le contexte et de fournir des exemples d’indicateurs et le second de rentrer dans le détail avec notamment des exemples de bonnes pratiques et les textes juridiques à suivre. Vous trouverez ce guide sur le site  : www. esspace.fr 

  • Aucun commentaire trouvé
Ajouter un commentaire

Compta-durable.com est le cabinet d'expertise comptable RSE spécialisé dans le développement durable : comptabilité verte environnementale, bilan carbone, conseil en cession et audit d'acquisition d'entreprise, article 225 loi grenelle II, indicateurs et vérification (vérificateur) rapport RSE, organisme tiers indépendant, reporting extra financier, empreinte économique locale. Faites appel à un expert-comptable, commisaire aux comptes aggréé et accrédité Cofrac.