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Vérification rapport RSE, article 225

 

NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE SUR LES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIETALES.

La loi Grenelle II de 2010 demande aux sociétés cotées (et non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 100 M€ et dont le nombre moyen de salariés permanents employés est supérieur à 500, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013) de fournir annuellement, à l’intérieur du rapport de gestion, des indicateurs des impacts de l’entreprise sur l’environnement et de ses relations avec les parties-prenantes. Ces informations fournies par l’entreprise doivent être vérifiées par un inspecteur accrédité.

Par ailleurs, ces informations doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant (pour les sociétés cotées, à partir de l’exercice ouvert après le 31 décembre 2011 ; et pour les sociétés non cotées, à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2016).

En tant qu’organisme tiers indépendant, compta durable® réalise la vérification des informations environnementales, sociales et sociétales de votre rapport de gestion.

 

Compta durable® a obtenu l'accréditation du COFRAC.

Vous pouvez télécharger notre guide sur la vérification du rapport RSE art225 - Grenelle II

  • Pour en savoir plus sur nos prestations dans le cadre de nos missions de vérification, rapport RSE, article 225, pour les entreprises cotées, veuillez télécharger notre fiche: 

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  • Pour en savoir plus sur nos prestations dans le cadre de nos missions de vérification, apport RSE, article 225, pour les entreprises non cotées, veuillez télécharger notre fiche:

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Comment ?

compta durable® vérifiera les différents indicateurs collectés par l’entreprise et s’assurera de leur cohérence. Ces indicateurs pourront être d’ordre quantitatif ou qualitatif.

L’article 225 s’articule autour de 42 indicateurs regroupés en 3 grands domaines :
- Informations sociales : emploi, organisation du temps de travail, relations sociales, santé et sécurité, formations…
- Informations environnementales : politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources…
- Informations sociétales : impact territorial, économique et social de l’activité de la société, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, droits de l’Homme…

Pourquoi compta durable® est votre partenaire privilégié pour ces nouvelles obligations ?

  • Notre expertise : compta durable® est le premier cabinet indépendant inscrit à l’Ordre des Experts Comptables exclusivement dédié à la convergence entre expertise comptable, financière et développement durable. Notre offre de vérification de l’article 225 est clairement inscrite dans notre ADN même.
  • Pour notre réseau : notre réseau et notre expérience dans le domaine du développement durable permettent aux entreprises une analyse pertinente.

 

Compta-durable.com est le cabinet d'expertise comptable RSE spécialisé dans le développement durable : comptabilité verte environnementale, bilan carbone, conseil en cession et audit d'acquisition d'entreprise, article 225 loi grenelle II, indicateurs et vérification (vérificateur) rapport RSE, organisme tiers indépendant, reporting extra financier, empreinte économique locale. Faites appel à un expert-comptable, commisaire aux comptes aggréé et accrédité Cofrac.